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COVID 19 : gérer le télétravail dans l'entreprise, éviter les pièges

Le 18 mai 2020
COVID 19 : gérer le télétravail dans l'entreprise, éviter les pièges
connaître les grandes règles de mises en place du télétravail en France dans le contexte sanitaire du coronavirus et à plus long terme. Appliquer les règles du droit du travail, veiller à l'application du contrat de travail, au respect du temps de travail

Dans le contexte de la crise du coronavirus, malgré la fin progressive du confinement à partir du 11 mai 2020, les entreprises ont fait le choix massif du maintien des salariés qui le peuvent en télétravail.
Au-delà des nécessités sanitaires, l'expérience du basculement forcé en télétravail est l'occasion pour de nombreux employeurs de se poser la question de la pérennisation de ce mode de travail. Dans l'enthousiasme ou la précipitation du changement, quels sont alors les règles à respecter et les écueils à éviter?


Olivia EMIN, avocat au Barreau de Lyon observe :

Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » et doit en principe faire l’objet d’un accord entre le salarié et son employeur.

 

Toutefois, l’article L.1222-11 du Code du travail précise qu’ « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Dans ce cadre, la mise en oeuvre du télétravail ne nécessitera aucun formalisme particulier.

L'employeur a les mêmes obligations en matière de prévention des risques professionnels pour les télétravailleurs que pour les autres salariés. Il doit être particulièrement vigilant sur la santé mentale du télétravailleur : Tous les salariés ne supportent l'isolement social et l'organisation du travail à domicile de la même manière.

 Il doit respecter et faire respecter les durées maximales de travail et de repos et reste tenu de contrôler le temps de travail de ses salariés. Le salarié à quant à lui droit à la déconnexion et ne peut être contraint à une disponibilité permanente.

Par ailleurs le salarié en télétravail a les mêmes droits que s'il accomplit son travail dans les locaux de l'entreprise (rémunération, accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux…) 

 

Le régime du télétravail permet de limiter le risque sanitaire au coronavirus, et répond à une aspiration de fond plus pérenne pour certains salariés et employeurs.

Il faut avoir conscience que ce régime est encadré par le droit du travail et que l'ensemble des règles applicables aux relations entre salariés et employeurs s'appliquent. Il faut être particulièrement vigilant sur le respect de ces règles et les modalités pratiques et juridiques d'un tel choix en particulier sur le respect du temps de travail et les incidences d'une telle organisation sur la santé du télétravailleur salarié.

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